Renouvellement des générations dans l'agriculture

Informations de base

2026/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
18/01/2027 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AGRI/10/05643

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE788.831 11/05/2026
    Amendements déposés en commission PE789.882 15/06/2026
    Amendements déposés en commission PE789.990 15/06/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    HOLMGREN Pär Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 12/10/2026 European Coordination Via Campesina
    DECERLE Jérémy Rapporteur(e) AGRI 01/06/2026 CEJA
    HOLMGREN Pär Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 19/05/2026 Access to Land
    WALSH Maria Rapporteur(e) AGRI 21/04/2026 CEJA - European Council of Young Farmers
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    WIEZIK Michal 08/09/2026 European Coordination Via Campesina
    FITA Claire 08/09/2026 European Coordination Via Campesina