2026/2043(INI)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les efforts de reconstruction s'inscrivant dans un processus de paix global face aux tournants que connaît l’ensemble du Proche et Moyen-Orient
Informations de base
2026/2043(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETBUGALHO Sebastião (EPP)
24/06/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/04/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 12/04/2027 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2043(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05646
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE796.152 19/10/2026
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts ORLANDO Leoluca Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 05/11/2026 The HALO Trust BUGALHO Sebastião Rapporteur(e) AFET 12/05/2026 L'Oeuvre d'Orient