2026/2044(INI)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un réexamen de la stratégie de l’Union pour la mer Noire
Informations de base
2026/2044(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Mer Noire région
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETBRANDSTÄTTER Helmut (Renew)
24/06/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/04/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 08/03/2027 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2044(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05647
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