2026/2046(INI)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’action de politique étrangère menée en réponse aux ingérences étrangères dans le voisinage de l’Unio
Informations de base
2026/2046(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETGEADI Geadis (ECR)
15/06/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/04/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/02/2027 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2046(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05651
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