Politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l’Union: renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière

Informations de base

2026/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2026 Vote en commission
09/10/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0264/2026
22/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission REGI/10/05767

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE789.932 22/06/2026
    Amendements déposés en commission PE791.870 23/07/2026
    Amendements déposés en commission PE791.869 27/08/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0264/2026 09/10/2026