Affronter les conséquences qu’a la soumission chimique sur la sécurité des femmes et sur leurs droits dans l’Union européenne

Informations de base

2026/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20 Santé publique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
08/03/2027 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission FEMM/10/05769

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE792.177 24/09/2026
    Amendements déposés en commission PE797.358 20/10/2026