2026/2058(INI)
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2026
Informations de base
2026/2058(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETPrésident au nom de la commission MCALLISTER David (EPP)
09/09/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/05/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/02/2027 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2058(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05771
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE792.063 14/09/2026 Amendements déposés en commission PE796.458 14/10/2026 Amendements déposés en commission PE796.519 14/10/2026 Amendements déposés en commission PE796.520 14/10/2026 Amendements déposés en commission PE796.521 14/10/2026
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts TEODORESCU MÅWE Alice 02/10/2026 ELNET