2026/2059(INI)
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2026
Informations de base
2026/2059(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETWISELER-LIMA Isabel (EPP)
15/07/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/05/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/02/2027 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2059(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05772
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