2026/2069(INI)
Une boussole pour la stratégie «Global Gateway» dans un monde de crises – de nouvelles orientations pour les instruments fondamentaux, les projets phares et l’approche «Équipe Europe»
Informations de base
2026/2069(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETDEVECommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTRIEHL Nela (Greens/EFA)
03/06/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/06/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2069(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ19/10/05941
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