Fiche de procédure : 2026/2074(INI) | Observatoire législatif

2026/2074(INI)

2026/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

En attente du vote du Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	CRESPO DÍAZ Carmen (EPP)	19/05/2026
	SARGIACOMO Eric (S&D) JAMET France (PfE) JUNCO GARCÍA Nora (ECR) YTTERELL Emma (Renew) CAMARA Mélissa (Greens/EFA) EVERDING Sebastian (The Left)

Date	Evénement	Référence	Résumé
18/06/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2026	Vote en commission

Date	Sujet
23/11/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2026/2074(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Mise en œuvre
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission	PECH/10/05801

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE789.948	17/06/2026
Amendements déposés en commission		PE791.020	17/07/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
EVERDING Sebastian	Rapporteur(e) fictif/fictive	PECH	14/07/2026	FUNDACION OCEANA
CAMARA Mélissa	Rapporteur(e) fictif/fictive	PECH	05/06/2026	Oceana
CRESPO DÍAZ Carmen	Président(e) de commission	PECH	02/06/2026	FENAPA

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
FITA Claire	15/09/2026	OP du Sud