Fiche de procédure : 2026/2079(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/2079(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.15 Décharge 2025

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	CHASTEL Olivier (Renew)	24/09/2026
	ZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP) GRAPINI Maria (S&D) DEUTSCH Tamás (PfE) TERHEŞ Cristian (ECR) FREUND Daniel (Greens/EFA) TRIDICO Pasquale (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VAUTMANS Hilde (Renew)	29/09/2026
SEDE Sécurité et défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	GOERENS Charles (Renew)	15/07/2026
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
SANT Santé publique
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	UŠAKOVS Nils (S&D)	01/10/2026
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	SOUSA SILVA Hélder (EPP)	29/09/2026
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Date	Evénement	Référence	Résumé
24/06/2026	Publication du document de base non-législatif	COM(2026)0336
15/09/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Référence de la procédure	2026/2079(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	CONT/10/06050

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2026)0327	22/06/2026
Document de base non législatif	COM(2026)0336	24/06/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex