Fiche de procédure : 2026/2080(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/2080(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.15 Décharge 2025

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
SEDE Sécurité et défense
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
SANT Santé publique
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche
CULT Culture et éducation
JURI Affaires juridiques
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Date	Evénement	Référence	Résumé
24/06/2026	Publication du document de base non-législatif	COM(2026)0336

Référence de la procédure	2026/2080(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2026)0336	24/06/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex