2026/2088(DEC)
Décharge 2025: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Informations de base
2026/2088(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.15 Décharge 2025
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTBRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)
01/10/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2088(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CONT/10/06221
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |