2026/2090(DEC)
Décharge 2025: budget général de l’Union européenne – Agences
Informations de base
2026/2090(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.15 Décharge 2025
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTSJÖSTEDT Jonas (The Left)
07/09/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TOMC Romana (EPP)
20/10/2026
MARAN Pierfrancesco (S&D)
21/10/2026
SANTHADJIPANTELA Michalis (EPP)
12/10/2026
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. UŠAKOVS Nils (S&D)
01/10/2026
PECHLUPO Giuseppe (S&D)
01/09/2026
CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2090(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CONT/10/06229
|
Portail de documentation
-
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0061/2026 JO OJ C 28.10.2026 28/10/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |