2026/2100(INI)
Évaluation de l’efficacité au regard des coûts des investissements verts financés par le budget de l’Union et les instruments financiers de l’Union
Informations de base
2026/2100(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONT
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/07/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2100(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CONT/10/06289
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