Compétitivité du secteur bancaire dans l'Union européenne

Informations de base

2026/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/06398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE792.092 14/09/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FERNÁNDEZ Jonás Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 18/09/2026 Asociación Española de Banca
    FERNÁNDEZ Jonás Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 18/09/2026 Fédération bancaire française
    FERNÁNDEZ Jonás Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 18/09/2026 UniCredit
    FERNÁNDEZ Jonás Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 15/09/2026 AFME
    FERNÁNDEZ Jonás Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 09/09/2026 Association of German Banks
    FERNÁNDEZ Jonás Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 02/09/2026 Banco Santander, S.A.