Stratégie en matière de santé mentale

Informations de base

2026/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2114(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission SANT/10/06575