La politique de cohésion de l’Union, un instrument de soutien des petites et moyennes entreprises (PME)

Informations de base

2026/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission REGI/10/06578