Banque centrale européenne - rapport annuel 2026

Informations de base

2026/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
15/02/2027 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2121(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/06393

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE796.229 30/09/2026
    Amendements déposés en commission PE797.359 22/10/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BOYER Gilles Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 14/10/2026 Positive Money Europe