Union bancaire - rapport annuel 2026

Informations de base

2026/2122(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2122(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/06415