2026/2123(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: rapport annuel 2027
Informations de base
2026/2123(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FERNÁNDEZ Jonás (S&D)
15/09/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDG
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2123(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ECON/10/06417
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