Les effets des températures extrêmes sur le lieu de travail sur la santé et la sécurité des travailleurs

Informations de base

2026/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission EMPL/10/06504