2026/2146(INI)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et l’Arménie
Informations de base
2026/2146(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
Zone géographique
Arménie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2146(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/06799
|