2026/2550(RSP)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l’approbation du formaldéhyde rejeté par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 11 et 13 conformément au règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2026/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CLERGEAU Christophe (S&D)
PAULUS Jutta (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
12/01/2026
12/01/2026
12/01/2026
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2550(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04942
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