2026/2557(RSP)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement intérieur concernant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut
Informations de base
2026/2557(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ANDROUËT Mathilde (PfE)
12/01/2026
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2557(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04947
|