2026/2560(RSP)
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur
Informations de base
2026/2560(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2560(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 117-p6 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0060/2026 14/01/2026 Proposition de résolution B10-0061/2026 14/01/2026