Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2565(RSP)

Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran

Informations de base

2026/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2026 Débat en plénière
22/01/2026 Décision du Parlement T10-0023/2026
22/01/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2565(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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