Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2565(RSP)

La violente répression des manifestants en Iran

Informations de base

2026/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

En attente du débat/vote en plénière

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2026 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2565(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière

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