2026/2569(RSP)
Piratage en ligne des événements sportifs et autres contenus en direct: l’urgence de remédier aux problèmes qui perdurent
Informations de base
2026/2569(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
4.10.13 Sports
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Éducation, jeunesse, sport et culture -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2569(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |