2026/2570(RSP)
Action conjointe contre l’application croissante de la peine de mort
Informations de base
2026/2570(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Service européen pour l'action extérieure -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2570(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |