Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2572(RSP)

Le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine

Informations de base

2026/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20 Droits du citoyen
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

République centrafricaine

Statut

En attente du débat/vote en plénière

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Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2572(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière

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