Fonctionnement du registre de l’Union

Informations de base

2026/2574(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0231(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
14/01/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)00040
14/01/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/01/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2574(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0231(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/04984

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)00040 14/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex