Règlement en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus

Informations de base

2026/2581(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)00021
20/01/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2581(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AGRI/10/05043

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)00021 20/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex