Présentation du plan d’action contre le cyberharcèlement

Informations de base

2026/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2026 Débat en plénière
10/02/2026 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2587(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée