Sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel: composition des groupes de risque

Informations de base

2026/2591(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)00043
22/01/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/02/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
11/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2591(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/10/05079

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)00043 22/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex