2026/2617(RSP)
Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres
Informations de base
2026/2617(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Chypre
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MELETI Eleonora (EPP)
03/09/2025
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/07/2026 | Débat en plénière | ||
| 08/07/2026 | Décision du Parlement | T10-0262/2026 | |
| 08/07/2026 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2617(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/10/05202
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0333/2026 01/07/2026 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0262/2026 08/07/2026