Équipements radioélectriques: l’application des exigences essentielles. Abrogation du règlement délégué (UE) 2022/30

Informations de base

2026/2626(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0283(COD)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)00778
16/02/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2626(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2012/0283(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission IMCO/10/05273

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)00778 16/02/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex