2026/2629(DEA)
Modifications des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus
Informations de base
2026/2629(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0268(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
| 23/02/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)01021 | |
| 23/02/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2629(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2015/0268(COD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)01021 23/02/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |