2026/2629(DEA)
Modifications des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus
Informations de base
2026/2629(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0268(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
| 23/02/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)01021 | |
| 23/02/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 11/03/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/06/2026 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2629(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2015/0268(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/10/05288
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)01021 23/02/2026 Document annexé à la procédure C(2026)3060 04/05/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |