2026/2635(RSP)
Réduire les formalités administratives pour permettre une transition propre et compétitive - la nécessité de raccourcir et de simplifier d’urgence l’octroi de permis
Informations de base
2026/2635(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.05 Croissance économique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement ROSWALL Jessika
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2635(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |