2026/2636(RSP)
Le marché unique: comment passer d’un marché unique incomplet à un seul marché pour une seule Europe
Informations de base
2026/2636(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME SÉJOURNÉ Stéphane
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2636(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |