2026/2639(RSP)
AccessibleEU et stratégie en faveur des droits des personnes handicapées: état des lieux et avenir de la politique de l’Union en matière d’accessibilité
Informations de base
2026/2639(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs LAHBIB Hadja
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2639(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |