Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2641(RSP)

Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine

Informations de base

2026/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

En attente du débat/vote en plénière

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2026 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2641(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière

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