Classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «résistance au feu»

Informations de base

2026/2659(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2022/0094(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
16/03/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)01640
16/03/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2659(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2022/0094(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission IMCO/10/05440

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)01640 16/03/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)2944 28/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex