2026/2663(DEA)
Prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe
Informations de base
2026/2663(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0014(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/04/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 23/03/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)01808 | |
| 23/03/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 25/03/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2663(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2016/0014(COD) |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
IMCO/10/05472
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Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)01808 23/03/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |