2026/2664(RSP)
Menaces imminentes en matière de peine de mort en Iran au regard des dernières exécutions commises notamment les 18 et 19 mars 2026 par le régime iranien
Informations de base
2026/2664(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Moyen-Orient, Afrique du Nord et le Golfe ŠUICA Dubravka
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2664(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |