Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés

Informations de base

2026/2668(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)00901
27/03/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2668(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2013/0136(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AGRI/10/05526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0342/2026 01/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)00901 27/03/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)5594 29/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex