Programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie» liés à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)

Informations de base

2026/2669(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)00903
27/03/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2669(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)00903 27/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex