Protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

Informations de base

2026/2674(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)02042
30/03/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2674(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)02042 30/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex