2026/2689(DEA)
Normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés
Informations de base
2026/2689(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2023/0177(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/04/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)02503 | |
| 21/04/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 29/04/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2689(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2023/0177(COD) |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ECON/10/05619
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)02503 21/04/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |