Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

Informations de base

2026/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2026 Débat en plénière
28/04/2026 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Base juridique Règlement du Parlement EP 167
État de la procédure Procédure terminée