2026/2695(RSP)
Inclusion, égalité et droits fondamentaux des Roms: honorer les valeurs de l’Europe
Informations de base
2026/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs LAHBIB Hadja
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2695(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |